Politique de confidentialité
Mis à jour le 22/02/2025
1 - Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au site : shortcut-ai.io.
Elle complète les conditions générales du site, et explique comment ShortCut AI traite les données personnelles des utilisateurs. Par "données personnelles", on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
2 - Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont traitées selon les principes suivants :
- Licéité, loyauté, transparence : Les données sont traitées de manière légale et transparente.
- Finalités déterminées et légitimes : Les données sont collectées pour des fins spécifiques et légales.
- Minimisation des données : Seules les données nécessaires à la finalité du traitement sont collectées.
- Exactitude : Les données doivent être exactes et mises à jour.
- Limitation de la conservation : Les données sont conservées pendant une période ne dépassant pas la durée nécessaire pour les finalités du traitement.
- Intégrité et confidentialité : Les données sont sécurisées contre tout accès non autorisé.
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans les cas suivants, conformément à l’article 6 du RGPD :
- Consentement explicite de la personne concernée ;
- Nécessité d'exécution d'un contrat ou précontractuel ;
- Obligation légale ;
- Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
- Exécution d'une mission d'intérêt public ;
- Intérêts légitimes poursuivis par ShortCut AI.
3 - Données à caractère personnel collectées et traitées
A – Données collectées et mode de collecte
Les sites collectent les données suivantes :
- Informations du compte :
- Adresse e-mail
- Mot de passe
- Lors de l'achat d'un service :
- Nom, prénom
- Nom de l’entreprise
- Numéro de TVA
- Informations de paiement :
- ShortCut AI ne collecte pas directement les données de paiement, celles-ci étant traitées par le partenaire Stripe.
- Pendant l'utilisation du service :
- Nombre de requêtes faites aux services
- Dernière connexion
Les données sont conservées pendant :
- 5 ans après la dernière utilisation de nos plateformes, conformément au droit à l’effacement (voir ci-dessous « 5 – Droit de l’utilisateur »). L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.
- 10 ans pour les données de facturation, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
- Données d'inscription : Conservées pendant une durée de 5 ans après inscription.
Les données collectées ont pour finalités :
- Envoi de confirmations, informations sur les services, etc. ;
- Personnalisation de votre profil ;
- Accès et communication via le site ;
- Respect de la législation et des conditions d'utilisation ;
- Marketing, publicités, informations promotionnelles avec votre consentement ;
- Modifications des services.
B – Transmission des données
Les données de paiement sont transmises à Stripe, qui applique une protection conforme au Bouclier de Protection des Données pour le transfert des données personnelles vers les États-Unis.
C – Hébergement des données
L’hébergement des données est assuré par Supabase, dont le siège est situé à San Francisco, États-Unis.
4 - Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est ShortCut AI. Vous pouvez nous contacter par email à : contact@shortcut-ai.io .
Nous nous engageons à :
- Ne collecter que les données nécessaires ;
- Sécuriser les données personnelles ;
- Informer l’utilisateur des finalités du traitement.
En cas de compromission de la sécurité des données, nous informons l’utilisateur par email.
5 - Droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous avez le droit de recevoir une copie de vos données personnelles.
- Droit à l’effacement et à la rectification : Vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos données personnelles.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension de l'utilisation de certaines de vos données.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
6 - Utilisation des fichiers « cookies »
Des cookies sont utilisés pour améliorer votre navigation. Vous serez informé par un bandeau de cookie et devrez donner votre consentement pour leur utilisation, valable pendant 13 mois. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
7 - Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité et vous informerons des changements par mise à jour sur notre site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.